Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de services proposés par BLINK (le « Prestataire ») aux consommateurs, clients professionnels et clients non professionnels (le « Client » ou « Utilisateur ») sur son site Internet https://www.agence-blink.com/ (le « Site ») et par le biais de son équipe commerciale.
Les caractéristiques des Services sont présentées sur le Site et sur le devis envoyé au Client.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant :

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité.

Toute commande passée sur le Site ou le CRM de BINK constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

BLINK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure.

ARTICLE 3 – Achat de prestations

L’accès aux services est conditionné par la souscription d’un de nos programmes Growth dont la description est disponible à l’adresse suivante : https://www.agence-blink.com/growth-programs

  • Achat du programme « STAR-UP » : Ce programme est proposé au prix de 1400 euros Hors Taxes, renouvelables tous les mois par tacite reconduction, sans durée limitée et permet au Client de bénéficier de notre expertise Google Ads selon la description suivante : https://www.agence-blink.com/growth-programs
  • Achat du programme « SWAT » : Ce programme est proposé au prix de 1500 euros Hors Taxes + variable. La rémunération variable est fixée à 12% du budget publicitaire dépensé. Le programme est renouvelable tous les mois par tacite reconduction, sans durée limitée et permet au Client de bénéficier de notre expertise en Media Buy Facebook ou Google selon la description suivante : https://www.agence-blink.com/growth-programs
  • Achat du programme « XMEN » : Ce programme est proposé au prix de 5000 euros Hors Taxes + variable. La rémunération variable est fixée à 6% du budget publicitaire dépensé. Le programme est renouvelable tous les mois par tacite reconduction, sans durée limitée et permet au Client de bénéficier de toute notre expertise en plus encore selon la description suivante : https://www.agence-blink.com/growth-programs

ARTICLE 4 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur précisés aux présentes CGV et sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité des présentes CGV.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, réductions comprises.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés dans les conditions définies à l'article « Fourniture des Prestations » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par prélèvement bancaire SEPA

Les données de paiement sont échangées en mode sécurisé et crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

L’édition des factures et le règlement SEPA des factures BLINK est entièrement automatisé, le Client disposant d’un accès à notre CRM afin de consulter ses factures ou d’annuler ses paiements. Les règlements s’effectueront tous les 30 Jours et seront calculés par rapport aux dépenses publicitaires du mois précédent.

ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations

Les Services seront fournis par BLINK conformément aux termes du Contrat et des Briefs spécifiques. A ce titre, le Client reconnait et accepte que BLINK ne prend aucun engagement de diffusion, de visibilité, de retombées et/ou de conversion relatif et/ou consécutif à la diffusion de Campagnes Publicitaires.

Les délais indiqués le cas échéant par BLINK sont des délais indicatifs, et sont en tout état de cause soumis au respect de ses obligations par le Client, notamment en termes de communication des informations pertinentes.

BLINK, dans le cadre de ce Contrat, s’occupe de la promotion du Client. Pendant toute la durée du Contrat, BLINK sera libre de faire appel à tout fournisseur, prestataires et/ou sous- traitant de son choix.

Dans ce cadre, BLINK restera, dans les conditions fixées au Contrat, responsable de la fourniture des Services.

L'identification du Prestataire est la suivante :

  • Nom - Dénomination : BLINK ,
  • Forme sociale : SARL,
  • Capital social : 10000 euros,
  • Siège social : Blink SARL 57 avenue de Paris 94800 Villejuif,
  • Numéro d'immatriculation : 789726155 RCS CRETEIL.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation ou remboursement

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux exclusions prévues par les cadres légaux de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Cependant, et en dehors de ces dispositions légales, BLINK a décidée de mettre en place une double Garantie interne "R-Shield" soumise à des conditions, décrites au chapitre "Politique de remboursement."

Politique de remboursement :

  1. Pour les programmes "STAR'UP" et "SWAT": Dans le cas où le CLIENT ne serait pas satisfait des services de l’agence BLINK à l'issue des 30 premiers jours de collaboration, il sera acquitté de la rémunération variable du budget publicitaire et mettra immédiatement fin à la collaboration avec l’agence BLINK.
  1. Pour le programme "XMEN" ou la mention "R-SHIELD" sur le devis : en plus d’être libre de tout engagement, le CLIENT sera remboursé du montant des 30 premiers jours des honoraires BLINK dans le cas où les résultats obtenus par BLINK (CPA, ROAS ou CPC) seraient inférieurs à ceux obtenus par sa précédente agence.

Le CLIENT devra fournir les résultats obtenus avec sa précédente agence avant le démarrage de la prestation BLINK, notamment en précisant le CPC moyen, CPA moyen et ROAS.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent Article 8 ont été convenues entre elles dans le cadre d’une négociation globale, de sorte que chacune des Parties les considèrent comme justifiées et proportionnées au regard de ses autres engagements aux termes du Contrat. Sauf stipulations expresses contraires, les obligations de BLINK dans le cadre du Contrat sont des obligations de moyen.

BLINK ne saurait être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du code civil engendrés par un manquement de BLINK à ses obligations aux termes du Contrat. Il est expressément convenu entre les Parties que BLINK ne saurait être responsable de tout gain manqué ; perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice ; perte de clientèle ; perte d’une chance ; perte en termes d’images ou de renommée ; de tout coût en vue de l’obtention d’un produit, d’un logiciel, d’un service ou d’une technologie de substitution ; perte de données ; ou de toute difficulté technique dans l’acheminement d’un message via internet.

De même, la responsabilité de BLINK ne saurait être engagée à raison de l’usage par le Client des données collectées dans le cadre des Campagnes et/ou de la commercialisation des produits et services proposés par le Client.

La responsabilité totale cumulée de BLINK, tous dommages confondus et pour quelque raison que ce soit, ne pourra être d’un montant supérieur aux sommes effectivement perçues par BLINK au titre du Contrat pendant les trois (3) mois précédant la survenance du dernier évènement dommageable.

En tout état de cause, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité de BLINK, du fait d’un manquement au titre du Contrat, que pendant un délai de 3 (trois) mois à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En tout état de cause le Client et le Prestataire s’engagent à toujours rechercher une solution amiable préalable.

ARTICLE 8.2- Résiliation

Le CLIENT n’étant tenu par aucun engagement, il devra simplement respecter un préavis de 30 jours, en précisant qu’il souhaite arrêter la collaboration avec BLINK. Blink effectuera ensuite un avoir et un remboursement au prorata.

Par exemple : un préavis donné le 15 Janvier pour une prestation de 1000€/Mois signée le 1er Janvier, entrainera : 1 prélèvement de 1000€ le 1er Février et un remboursement de 500€ à partir du 15 Février.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant une demande à l'adresse growth@agence-blink.com

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.agence-blink.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

BLINK est autorisée à faire usage de l’ensemble des marques, éléments distinctifs et documents commerciaux dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Client, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.

Le Client garantit qu’il est pleinement titulaire de tous les droits et autorisations relatifs aux Messages qu’il fournit à BLINK. De la même façon, le Client garantit que les Messages ne revêtent aucun caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou au Contrat.

A ce titre, le Client garantit et relève BLINK de tout dommage, condamnation, frais ou coûts relatifs à toute demande, action et/ou réclamation formulée à l’encontre de BLINK et fondée sur l’atteinte par l’Annonceur à un quelconque droit d’un tiers.

Le Client accepte de figurer sur la liste des références clients de BLINK, quel que soit le support et l’objet de la communication.

ARTICLE 11 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les horaires : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 – Service à la clientèle

Sauf le programme “XMEN” qui prévoit l’ouverture d’un canal de Slack pour une collaboration directe dans la limite de 10 Jours par Mois; les programmes “STAR’UP” et “SWAT” prévoient tous les deux une session call de 30 minutes de coaching par semaine - non cumulables.

Le Client recevra un accès à un espace collaboratif sur Monday et pourra y noter ses éventuelles questions qui pourront ainsi être traitées lors du call hebdomadaire.

Pour des raisons d’efficacité et de performance, nous ne traiterons aucune demandes formulées en dehors de l’espace collaboratif Monday.

Pour tout contact téléphonique ou call, le client devra, au préalable, réserver un créneau sur le calendrier de l’agence disponible ici : https://calendly.com/agence-blink/reunion-de-30-minutes.

Disclaimer : Vos résultats dépendent de nombreux facteurs tels que vos connaissances, votre expérience et votre éthique de travail. Tout business comporte des risques et rien n'est acquis en avance. Il faut passer à l'action et produire des efforts constants. Si vous n'êtes pas prêt à l'accepter, alors nous ne pouvons pas vous accompagner à aller au niveau supérieur.